Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société  de divers produits via cette boutique en ligne.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les frais de port sont inclus dans le prix du produit pour toute commande à livrer en France métropolitaine. Pour toute commande à livrer dans tout autre lieu qu’en France métropolitaine, des frais supplémentaires seront demandés à l’acheteur. Si l’acheteur refuse de payer les frais supplémentaires, la société ne traitera pas la commande et remboursera l’acheteur de la somme correspondant à sa commande.
Dans le cas d’une vente hors du territoire français à une société ou à un professionnel de l’Union Européenne, la vente se fera sans facturation de la TVA en vigueur en France si la société ou le professionnel communique à la Société au moment de sa passation de commande un numéro de TVA Intracommunautaire valide et vérifiable sur les bases de données de la Commission Européenne; sinon, la vente se fera en facturant la TVA française en vigueur, nonobstant toute réglementation particulière dont le client pourrait bénéficier dans son pays d’immatriculation.
Dans le cas d’une vente hors du territoire de l’Union Européenne la vente se fera sans facturation de la TVA lorsque la livraison sera faite chez un transitaire présent sur le territoire français que le client nous désignera au moment de sa commande, ou par la poste pour les colis le permettant.

Article 3 : Commandes

Tout individu ayant créé un compte sur notre site peut passer une commande. La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur notre boutique en ligne suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article 5 : Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par virement bancaire ou bien par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé.

Article 6 : Livraison

La société s’engage à livrer toute commande validée sur cette boutique en ligne dans la mesure où aucune difficulté de traitement ou d’approvisionnement n’est encourue.
En cas de disponibilité partielle des matériels commandés, la Société pourra être amenée à envoyer la commande en la fractionnant.
Quelle que soit la destination du matériel, la mise à disposition est réputée être faite à partir de sa prise en charge par le transporteur, même en cas de livraison franco. Nos matériels voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient d’effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve et d’exercer tout recours contre le transporteur en cas de manquants, pertes, avaries, retard. Il est donc de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’état du matériel en le déballant si nécessaire en présence du coursier du transporteur, qui est tenu d’attendre la conclusion de cette vérification. A défaut de réserves expressément notifiées par l’acheteur au moment de la livraison, la mention “sous réserve de déballage” n’ayant aucune valeur juridique, et confirmées dans les 48 heures de la réception du matériel par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur avec copie à la Société, les produits livrés seront réputés intacts, complets et conformes en quantité et qualité à la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont communiqués à titre indicatif. Aucun dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages & intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit à la Société pour lui permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur et d’améliorer la qualité de service. Si l’acheteur est un particulier ayant acquis le produit pour un usage privé, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas d’absence de l’acheteur au moment de la livraison par le transporteur, ce dernier pourra contacter l’acheteur téléphoniquement ou par courriel et laisser sur le lieu de livraison un avis de passage informant le destinataire des modalités et délais lui permettant de prendre livraison du colis. Il est donc impératif que l’acheteur indique lors de la commande ses coordonnées notamment téléphoniques permettant de le joindre sans difficulté. Si les modalités ou les délais indiqués par le transporteur ne sont pas respectés par l’acheteur ou s’il est absent lors de la livraison, le colis sera, selon les conditions propres au transporteur, laissé dans un relais ou un dépot, charge à l’acheteur de le récupérer sans délai, ou il sera réexpédié à la Société. Le produit sera alors disponible au dépôt central de la Société pendant une année et l’acheteur pourra en prendre livraison par tout moyen de son choix, sans que la Société ne soit tenue d’effectuer une nouvelle expédition à ses frais par transporteur. Par exception, le colis pourra être réexpédié à l’acheteur sous la condition du paiement du surcoût généré par la première expédition et son retour à notre dépôt central.
Au-delà d’une année sans que l’acheteur ou ses représentants ne se soient présentés à notre dépot central, le produit sera considéré comme abandonné.

Article 7 : Rétractation

Si l’acheteur est un particulier ayant acquis le produit pour un usage privé, il dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la livraison du produit pour le retourner à ses frais si ce produit ne lui convient pas, conformément aux dispositions légales. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente et accompagnés de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne seront ni remboursés ni échangés. Ils seront dans ce cas laissés à disposition de l’acheteur au dépôt central de la Société pendant une année et l’acheteur pourra en prendre livraison par tout moyen de son choix, sans que la Société ne soit tenue d’effectuer une nouvelle expédition à ses frais par transporteur. Au-delà d’une année, les produits seront considérés comme abandonnés.
La restitution du produit doit se faire par les moyens choisis par l’acheteur, à ses frais, risques et périls. L’acheteur est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l’assurance de ces produits. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement de l’acheteur dans les meilleurs délais..

Article 8 : Retour

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’acheteur doit formuler une demande de retour dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. La demande devra être adressée par écrit à la Société et comporter :
– les coordonnées de l’acheteur,
– les références du produit et de la commande,
– les motifs de la demande.
Les modalités du retour seront communiquées par la Société à l’acheteur, toute autre modalité étant exclue et le retour réputé non effectué. Le retour des produits devra être opéré dans un délai de 7 jours à compter de l’accord de retour donné et formalisé par la Société.
Dans le cas où le client souhaite retourner pour échange son produit pour toute autre raison que celles mentionnées plus haut, ou dans le cas où le client ne souhaite plus prendre livraison d’un produit livré à son adresse de livraison ou dans un point relais de livraison ou équivalent, il dispose d’un délai de 7 jours pour en faire la demande à la Société. Dans ce cas, il lui sera facturé un montant correspondant aux frais de transports acquittés par la Société, à une décote de 30% sur le prix du produit neuf majorée le cas échéant du prix des homologations, calibrages, certificats, vignettes, étalonnages, installations, montages, mises en service ou déplacements qui auront été réalisés à l’occasion de cette transaction. Le retour du produit doit se faire par les moyens choisis par l’acheteur, à ses frais, risques et périls. L’acheteur est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l’assurance de ces produits.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état d’aspect. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne seront ni remboursés ni échangés. Ils seront dans ce cas laissés à disposition de l’acheteur au dépôt central de la Société ou dans tout autre lieu désigné par la Société pendant une année et l’acheteur pourra en prendre livraison par tout moyen de son choix, sans que la Société ne soit tenue d’effectuer une nouvelle expédition à ses frais par transporteur. Au-delà d’une année, les produits seront considérés comme abandonnés.

Article 9 : Responsabilité

La société  n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Nos produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Article 10 : Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.